En vigueur au 19/04/2026

 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et Mentions Légales

 

ARTICLE 2 – PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont:   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, au égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie: 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

 

ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

 Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de la marque sont les suivantes :  

• Données relatives à l’identité, notamment la civilité, le nom, les prénoms, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique, le nom d’utilisateur et mot de passe, la date de naissance ou l’âge ;
• Données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment le numéro de commande, l’activité sur Internet, l’historique des achats, des demandes ou des correspondances avec le service client, les préférences et intérêts ou les informations relatives à l’un des programmes de fidélisation ;
• Données relatives aux comptes de réseaux sociaux (nom d’utilisateur, légende, localisation, etc.), uploads et posts lors de téléchargement de contenu ou utilisation de hashtag proposés sur certains réseaux sociaux ;
• Données de contenu (photographies, vidéos, avis, commentaires, etc.) ;
• Données techniques, notamment votre adresse IP ou des informations de navigation relatives à votre terminal ;
• Autres données fournies dans le cadre d’une demande à l’un de nos services ou que nous avons pu obtenir de la part de fournisseurs de services externes. 

 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  

• Sécurisation de l’accès au site ;
• Administration du site et amélioration de la qualité du service. Ces traitements sont nécessaires aux fins de l’intérêt légitime susmentionné;
• Gestion de vos commandes (commandes, livraisons, factures, service après-vente, etc.). Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
• Interaction sociale. Ce traitement est réalisé sous réserve de votre consentement ;
• Le cas échéant, prévention et détection des fraudes, prévention, gestion et suivi des impayés, des infractions constatées sur les lieux de vente et des contentieux. Ces traitements sont nécessaires aux fins de l’intérêt légitime susmentionné ;
• Gestion de vos demandes (échantillon, conseils, opération promotionnelle, réclamations, droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.). Ces traitements sont réalisés sous réserve de votre consentement ou nécessaires aux fins des intérêts légitimes susmentionnés.

   

Article 3.2 : Durée de conservation des données  

Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique de confidentialité ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

En règle générale :

• Les données prospects / clients sont conservées, sauf opposition ou demande de suppression de la part du client/utilisateur, pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, une reprise de contact pourra avoir lieu afin de savoir si ce dernier souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la part du client/utilisateur, les données concernant celui-ci seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
• Les données bancaires sont collectées par le prestataire de paiement.
• Les données relatives aux pièces d’identité sont conservées un an en cas d’exercice du droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression ou de portabilité et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition.
• Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
• Les données financières (paiements, remboursements) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière comptable et fiscale.
• Les données relatives aux commandes sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande.
• Les factures sont conservées pour une durée de 10 ans.
• Les écrits constatant la conclusion d’un contrat portant sur un bien dont le prix est supérieur à 120 euros sont conservés pendant 10 ans dans les conditions de l’article L.213-1 du Code de la consommation.
• La sollicitation de la suppression de ces données peut se faire à tout moment, sauf en ce qui concerne les données dont la conservation est requise par la loi en matière comptable et fiscale.
• L’entreprise est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site monangejewelry.com est hébergé par :  

O2Switch

Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

support@o2switch.fr

04 44 44 60 40

 

Article 3.4 : Partage des données 

Nous ne vendons, louons ou cédons jamais vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation applicable, la transmission des données du client/utilisateur sera amenée aux autorités locales.

Articles 3.5 : Politique en matière de « cookies »

ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Monange Atelier, micro-entreprise, dont le numéro d’immatriculation est le 920914736M87.  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse : Mme Adeline Hanrotel, 20 rue Rabelais, 87000 Limoges ;  

Par téléphone, au 07 88 53 04 99 ;  

Par mail : contact@monangejewelry.com   

Si après contact avec l’entreprise Monange Atelier, le client/utilisateur estime que ses droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, il pourra adresser une information à la CNIL. 

 

ARTICLE 5 – LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour l’exercice des droits du client/utilisateur, ce dernier doit adresser un courrier à Monange Atelier, Adeline Hanrotel, 20 rue Rabelais, 87000, Limoges ou par mail à contact@monangejewelry.com. 

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.monangejewelry.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

 

La présente politique, éditée le 19/04/2026, a été mise à jour le 19/04/2026.

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